Cahier de texte - EMC en 2DE05

- Le code d'Hammurabi.
- Le droit évolue....
- les différentes sources du droit.
- Le droit se discute -tribunal)
- La jurisprudence.

2/ La fabrique de la loi.
Voir le manuel p 275/276 et le questionnaire.
Après avoir regardé le document, répondez aux questions :

Qui dépose un projet de loi ? Qui dépose une proposition de loi ?
Quel mot correspond à la définition suivante ? :
« modification de loi proposée par un député ou un sénateur et soumise au vote de l’assemblée concernée »
Le parlement est composé de 2 assemblées : quelles sont leurs noms ?
Qui vérifie la conformité de la loi votée ?
Quel mot correspond à la définition suivante ?
« Acte officiel par lequel le chef de l’Etat reconnait qu’une loi a été votée par le Parlement, la rendant ainsi applicable »
Notez le nom du journal papier et en ligne où la loi est publiée :

Le déroulé de l’audience :

1) L’huissier demande à toutes les personnes présentes dans la salle d’audience de se lever à l’arrivée des magistrats.
2) Le prévenu arrive menotté et accompagné par deux policiers.
3) Il est placé dans le box des prévenus et les policiers lui enlèvent les menottes.

4) Le Président lui demande s’il accepte d’être jugé aujourd’hui.
(Il peut refuser car il était en garde à vue : il n’a donc pas forcement eu le temps de préparer sa défense.)
5) Le Président lui demande de confirmer son identité.
6) Le Président notifie les charges = les faits qui lui sont reprochés.
7) Il interroge le prévenu sur les faits. Le prévenu ne va pas à la barre, il reste dans le box des prévenus pour des raisons de sécurité. Le Président organise un tour de questions : assesseurs, avocat de la partie civile, procureur de la République, avocat de la Défense.
8) Il interroge la victime. Tour de questions.

9) Le Président interroge ensuite les témoins (en réalité les témoins sont rarement auditionnés au tribunal correctionnel). Les témoins sont dans une autre salle et sont amenés par l’huissier. Le Président organise un tour de question pour chaque témoin.
10) Témoignage d’un expert : En réalité, il y a peu de témoignages d’experts au tribunal correctionnel. Le médecin ayant ausculté la victime vient à la barre.

11) Etude de la personnalité du prévenu : Les magistrats disposent du casier judiciaire.
D’une enquête de personnalité : situation personnelle, études, travail, loisirs.
Le Président interroge le prévenu sur sa situation personnelle, sur sa personnalité dans le but de connaître et comprendre le prévenu.
12) Il organise un tour de questions sur la personnalité du prévenu : assesseurs, avocat de la partie civile, procureur de la République, avocat de la Défense.

13) Plaidoirie de la partie civile.
14) Réquisitions du Procureur de la République.
15) Plaidoirie de la Défense.

16) Le Président demande si le prévenu veut ajouter quelque chose.
17) le Président dit « L’audience est suspendue, le tribunal se retire pour délibérer »
18) Les trois magistrats se rendent dans une autre pièce pour délibérer.

19) La décision du tribunal : les personnes présentes dans la salle d’audience doivent être debout.
Les avocats et le procureur de la République peuvent faire appel.

1/ Répondre à un quizz sur le film.
2/ Le jury doit délibérer : peser le pour et le contre en vue d'une prise de décision. Rappelez les arguments.
3/ Quels arguments vous paraissent décisifs/ très efficaces ?
Qu'est-ce qui peut expliquer l'entêtement du membre du jury le plus agressif ?
Selon vous, quelle est la thèse principale soutenue dans ce film ?

1ère partie. Discriminations
1ère étape : Identifier différents types de documents.
Compléter un tableau à l’aide d’un dossier documentaire, un questionnaire à l’aide de vidéos ou en lisant un article sur le racisme.
2e étape : Correction des activités.
3e étape : Rédaction d’une synthèse.

2e partie. Stéréotypes
1/ Les stéréotypes dans les médias
2/ Les stéréotypes dans la société.

Date	Mardi 13 septembre 2022	Matière	EMC
Chapitre	EMC	Séquence
Problèmes	1/ Qu’est-ce que le droit ?
Résumé	- Le code d'Hammurabi. - Le droit évolue.... - les différentes sources du droit. - Le droit se discute -tribunal) - La jurisprudence.
À faire pour le 20-09-2022	Attention interro le mardi 27 septembre.
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Date	Mardi 20 septembre 2022	Matière	EMC
Chapitre	EMC	Séquence	e
Problèmes	Séance divisée e 2 : emc et orientation.
Résumé	2/ La fabrique de la loi. Voir le manuel p 275/276 et le questionnaire. Après avoir regardé le document, répondez aux questions : Qui dépose un projet de loi ? Qui dépose une proposition de loi ? Quel mot correspond à la définition suivante ? : « modification de loi proposée par un député ou un sénateur et soumise au vote de l’assemblée concernée » Le parlement est composé de 2 assemblées : quelles sont leurs noms ? Qui vérifie la conformité de la loi votée ? Quel mot correspond à la définition suivante ? « Acte officiel par lequel le chef de l’Etat reconnait qu’une loi a été votée par le Parlement, la rendant ainsi applicable » Notez le nom du journal papier et en ligne où la loi est publiée :
À faire pour le 27-09-2022	Attention : Interrogation mardi 27 septembre sur le droit et la loi.
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Date	Mercredi 12 octobre 2022	Matière	EMC
Chapitre	EMC	Séquence
Problèmes	Vous devez écrire les questions et les réponses posées par les différents acteurs d'un procès.
Objectifs	Séance d'écriture : 11 et 18 octobre. Séance de simulation : 8 novembre
Résumé	Le déroulé de l’audience : 1) L’huissier demande à toutes les personnes présentes dans la salle d’audience de se lever à l’arrivée des magistrats. 2) Le prévenu arrive menotté et accompagné par deux policiers. 3) Il est placé dans le box des prévenus et les policiers lui enlèvent les menottes. 4) Le Président lui demande s’il accepte d’être jugé aujourd’hui. (Il peut refuser car il était en garde à vue : il n’a donc pas forcement eu le temps de préparer sa défense.) 5) Le Président lui demande de confirmer son identité. 6) Le Président notifie les charges = les faits qui lui sont reprochés. 7) Il interroge le prévenu sur les faits. Le prévenu ne va pas à la barre, il reste dans le box des prévenus pour des raisons de sécurité. Le Président organise un tour de questions : assesseurs, avocat de la partie civile, procureur de la République, avocat de la Défense. 8) Il interroge la victime. Tour de questions. 9) Le Président interroge ensuite les témoins (en réalité les témoins sont rarement auditionnés au tribunal correctionnel). Les témoins sont dans une autre salle et sont amenés par l’huissier. Le Président organise un tour de question pour chaque témoin. 10) Témoignage d’un expert : En réalité, il y a peu de témoignages d’experts au tribunal correctionnel. Le médecin ayant ausculté la victime vient à la barre. 11) Etude de la personnalité du prévenu : Les magistrats disposent du casier judiciaire. D’une enquête de personnalité : situation personnelle, études, travail, loisirs. Le Président interroge le prévenu sur sa situation personnelle, sur sa personnalité dans le but de connaître et comprendre le prévenu. 12) Il organise un tour de questions sur la personnalité du prévenu : assesseurs, avocat de la partie civile, procureur de la République, avocat de la Défense. 13) Plaidoirie de la partie civile. 14) Réquisitions du Procureur de la République. 15) Plaidoirie de la Défense. 16) Le Président demande si le prévenu veut ajouter quelque chose. 17) le Président dit « L’audience est suspendue, le tribunal se retire pour délibérer » 18) Les trois magistrats se rendent dans une autre pièce pour délibérer. 19) La décision du tribunal : les personnes présentes dans la salle d’audience doivent être debout. Les avocats et le procureur de la République peuvent faire appel.
À faire
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Date	Jeudi 08 décembre 2022	Matière	EMC
Problèmes	Activités sur le film DOUZE HOMMES EN COLÈRE (TWELVE ANGRY MEN) États-Unis \| 1957 \| Sidney Lumet
Résumé	1/ Répondre à un quizz sur le film. 2/ Le jury doit délibérer : peser le pour et le contre en vue d'une prise de décision. Rappelez les arguments. 3/ Quels arguments vous paraissent décisifs/ très efficaces ? Qu'est-ce qui peut expliquer l'entêtement du membre du jury le plus agressif ? Selon vous, quelle est la thèse principale soutenue dans ce film ?
À faire
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Date	Mercredi 04 janvier 2023	Matière	EMC
Chapitre	EMC	Séquence
Problèmes	Les discriminations et les stéréotypes.
Objectifs	Activités réalisées entre le 3 janvier et le 17 janvier.
Résumé	1ère partie. Discriminations 1ère étape : Identifier différents types de documents. Compléter un tableau à l’aide d’un dossier documentaire, un questionnaire à l’aide de vidéos ou en lisant un article sur le racisme. 2e étape : Correction des activités. 3e étape : Rédaction d’une synthèse. 2e partie. Stéréotypes 1/ Les stéréotypes dans les médias 2/ Les stéréotypes dans la société.
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